Statutes of the international society of the friends of Mohammed Dib
Article 1
En date du 7 juin 2014 a été fondée, entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2
L’association prend la dénomination suivante : Société internationale des Amis de Mohammed Dib.
Sa dénomination abrégée est : Les Amis de Mohammed Dib.
Article 3 : Objet et moyens
La Société internationale des Amis de Mohammed Dib a pour objet de diffuser l’œuvre de Mohammed Dib auprès du public et de mener des activités à caractère plus scientifique.
Elle pourra s’intéresser à tout auteur, à toute littérature, toute institution et toute activité ayant un lien avec la vie et l’œuvre de Mohammed Dib et apporter son concours à leurs initiatives.
Article 4
Le siège social de l’association est fixé 24 Rue du Moulin Vert, 75014 Paris.
Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d’administration.
Article 5
La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.
Article 6 : Composition de l’association – Admission
L’association se compose des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs et des adhérents.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue par correspondance électronique, sur base des propositions des secrétaires.
Article 7 : Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui rendent des services signalés à l’association.
Sont membres bienfaiteurs et membres adhérents les personnes qui versent la cotisation annuelle fixée pour leur catégorie par le conseil d’administration.
Article 8 : Perte de la qualité de membre – Suspension
La qualité de membre se perd :
– par démission écrite,
– par décès,
– par exclusion prononcée par le conseil d’administration.
Article 9 : Administration
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
– un Président
– deux Vice-présidents, responsables du comité scientifique de l’association
– un Secrétaire général
– un Secrétaire adjoint
– un Trésorier
Le bureau est élu pour quatre ans et peut être reconduit une fois.
Article 9 : Réunion de bureau
Le bureau se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. Par réunion, on entend également téléconférence.
Article 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président, au moins une fois par an et aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. Par réunion, on entend également téléconférence.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés : les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité. En cas de partage, la voix du Président compte double.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire adjoint et signés par le Président et un autre membre du conseil d’administration. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Président.
Article 11 : Pouvoir
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
Article 12 : Rôle des membres du bureau
Président
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Secrétaire général
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il reçoit les procès-verbaux des délibérations rédigés par le secrétaire adjoint et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Secrétaire adjoint
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et assiste le secrétaire général dans ses missions.
Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Toutefois, les dépenses supérieures à 500 euros doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.
Article 13 : Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Elle se réunit au moins une fois par an à l’occasion de la manifestation culturelle annuelle de l’association et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président.
Les convocations sont communiquées par voie électronique au moins un mois avant la date fixée pour la réunion, par les soins du secrétaire, et indiquent l’ordre du jour arrêté par le Président. Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le bureau. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’approbation de l’assemblée.
Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13.
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations ou sa transformation.
Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 15 : Procès-verbaux des assemblées générales
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.
Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association, préalablement coté et paraphé par le Président.
Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Article 16 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 14.
L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.
Article 17 : Les ressources
Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 18 : Règlement intérieur
Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui détermine les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.
Article 19 : Formalités
Le Président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.
Ce document relatif aux statuts de l’association Société internationale des amis de Mohammed Dib comporte 3 pages, ainsi que 19 articles.